Facturation électronique B2B
Introduction
La facturation électronique fait référence à un format numérique pour les factures, basé sur les normes XML.
Elle a été introduite par la loi de finances de 2008, dans le cadre des lignes d'action de l'Union européenne ("i2010") encourageant les États membres à se doter d'un cadre juridique, organisationnel et technologique approprié pour gérer électroniquement l'ensemble du cycle d'achat. Depuis le 6 juin 2014, l'émission de factures électroniques aux administrations publiques italiennes est obligatoire. Il s'agit d'un document électronique produit au format XML, selon les normes techniques définies par Sogei, dont le contenu doit rester inchangé et inaltérable au fil du temps ; c'est le seul type de facture accepté par les administrations publiques, qui, selon les dispositions légales, doivent utiliser le Système d'Échange.
La loi de finances de 2018 a prévu la facturation électronique B2B obligatoire à partir du 1er janvier 2019. Cette obligation concerne toute la facturation "Business To Business" (c'est-à-dire les factures émises entre entreprises, mais aussi professionnels, artisans, etc., résidant en Italie) soit tout document à valeur fiscale produit pour percevoir l'argent dû pour la cession de biens ou services. Seules les entités ayant un chiffre d'affaires très bas sont exemptées de l'obligation de facturation électronique entre particuliers (les organisations bénéficiant du "régime avantageux" prévu par l'art. 27 paragraphe 3 du Décret-Loi n° 98/11 ou du "régime forfaitaire" prévu par la Loi n° 190/14). Il s'agit donc d'une obligation concernant pratiquement toutes les factures.
La réglementation sur la facturation électronique obligatoire exige la production d'un fichier au format XML (eXtensible Markup Language), caractérisé par des informations spécifiques, selon le format FatturaPA actuellement en vigueur DM 55/2013 pour émettre des factures électroniques à l'administration publique. La facture ainsi réalisée ne peut être émise et reçue qu'en utilisant le Système d'Échange (SdI) de l'Agence des Impôts.
Tout autre type de facture présent dans l'entreprise ne doit pas être payé, car il est considéré comme non émis.
En ce qui concerne le cycle passif, lorsqu'une facture électronique est reçue via SdI, elle doit être enregistrée, traitée pour autoriser le paiement et ensuite conservée sous forme numérique.
Facturation électronique : services pour l'automatisation
Afin de faciliter les entreprises disposant de leur propre logiciel de gestion à envoyer et recevoir des factures simplement, Real Comm a développé des services spécifiques pour l'automatisation.
Les services de facturation électronique de Real Comm comprennent :
- Service web pour la création de l'XML
- Service web pour la transmission de l'XML et la réception des notifications correspondantes (cycle actif)
- Service web pour la réception de l'XML et des notifications correspondantes (cycle passif)
- Portail web pour consulter les factures émises/reçues et pour la transmission/réception manuelle de l'XML
À cela s'ajoutent des services de conseil spécifiques pour accompagner les phases opérationnelles de la création de la facture électronique B2B, ainsi que des services pour la délivrance des codes SDI pour l'identification de l'entreprise.
Les services de facturation électronique de Real Comm permettent donc de mettre en œuvre l'automatisation de gestion indispensable, en particulier pour les entreprises disposant de leur propre logiciel de gestion personnalisé.
